BUDGET RECTIFICATIF 2022 Une rallonge budgétaire pour la gestion de crises agricoles
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une augmentation de 480 millions d’euros du budget affecté à la gestion de crises en agriculture. Il prévoit aussi le maintien du remboursement de la TICPE à l’achat de GNR jusqu’en 2024.
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Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2022 a été présenté le 7 juillet 2022 en conseil des ministres. Celui-ci comporte quelques ajustements pour le secteur agricole.
Davantage de budget pour l’agriculture
Déjà 580 millions d’euros avaient été débloqués, par décret, en faveur d’un plan de résilience face à la guerre en Ukraine pour le secteur agricole.
Le PLFR prévoit une enveloppe supplémentaire de 480 millions d’euros. Celle-ci devrait couvrir les dépenses liées au plan de soutien à la filière porcine, la gestion de la crise de l’influenza aviaire, ainsi que les fonds de la solidarité nationale alloués pour les aléas climatiques (gel et sécheresse).
Report du tarif réduit à la pompe pour le GNR
Le remboursement de la TICPE à l’achat de GNR est maintenu jusqu’au 1er janvier 2024. Le tarif réduit à la pompe ou « gazole agricole » ne sera appliqué qu’après cette date, au lieu du 1er janvier 2023 comme prévu.
Le PLFR 2022 sera ensuite renvoyé à la commission des finances, de l’économie et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.
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